✓ Conforme LCCJTI (Québec) ✓ Chaîne de preuve SHA-256 ✓ Horodatage RFC 3161 ✓ Hébergement Canada

Chaque avis aux copropriétaires
prouvé et horodaté

Convocations, avis de cotisation, mises en demeure — constituez un dossier probatoire irréprochable pour chaque copropriétaire.

📄 Syndic — Convocation copropriété — Aperçu du dossier de preuve
Destinataire Mme Hélène Fortin (Unité 302) <h.fortin@bell.net>
Objet Convocation — Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2026
Envoyé 5 juin 2026 à 18:00:01
Ouvert 5 juin 2026 à 20:33:12
SHA-256 7d4f1a82e5c09b3614d82f6a...ff23e0
RSA-4096 eju829Mv08OSR7DaqPo8...xRfx9
TSA RFC 3161 ✓ DigiCert — Horodatage certifié
Statut ✓ Reçu et ouvert par le destinataire

Cas d'usage en copropriété

📋 Convocation d'assemblée

Prouvez que l'avis de convocation a été envoyé dans les délais légaux à tous les copropriétaires. Évitez l'annulation pour vice de procédure.

💰 Avis de cotisation spéciale

Documentez l'envoi de chaque appel de fonds. En cas de contestation, le bordereau certifié prouve la notification dans les formes.

⚖️ Mise en demeure pour charges impayées

Constituez un dossier complet avant de poursuivre un copropriétaire défaillant. Preuve d'envoi + preuve de réception.

🔨 Avis de travaux

Notifiez les copropriétaires des travaux majeurs avec preuve de communication. Protégez le syndicat contre les réclamations futures.

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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.

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