Avocats & cabinets juridiques
Signification par moyen technologique, dossier probatoire structuré et chaîne de preuve vérifiable. Conçu pour la pratique contentieuse et les exigences du C.p.c.
Un simple email ou accusé de lecture ne suffit pas à établir la preuve complète de notification dans un contexte contentieux.
Sans empreinte cryptographique, le contenu peut être contesté ou altéré dans sa version présentée au tribunal.
Les tribunaux exigent une continuité démontrable entre envoi, contenu et horodatage. Un email ordinaire ne fournit pas cette chaîne.
Les preuves reconstruites après coup sont souvent jugées faibles, incomplètes ou insuffisantes par les tribunaux.
Génération automatique d'une preuve structurée conforme aux exigences procédurales de notification.
Hash + signature + horodatage reliés en chaîne vérifiable. Toute falsification invalide l'ensemble.
Export ZIP structuré prêt à produire en preuve. Organisé par dossier client.
API REST + webhooks pour intégration Clio, Juris ou systèmes internes de gestion.
Gestion des rôles (associés, collaborateurs, adjointes), permissions et traçabilité de chaque action.
Chaque certificat inclut les références juridiques (LCCJTI art. 5-8, C.p.c. art. 133) et la méthodologie probatoire.
Empreinte cryptographique vérifiable indépendamment de Signifio ou de l'expéditeur.
Snapshot horodaté, signé et scellé — le contenu est figé au moment précis de la transmission.
Logs techniques certifiés + preuve de réception par le serveur destinataire.
Chaîne complète exportable, vérifiable par quiconque — y compris un expert indépendant mandaté par le tribunal.
« La notification peut être faite par tout mode approprié qui permet à celui qui la fait de constituer une preuve de la délivrance, de l'envoi ou de la transmission du document ou de sa publication. »
La valeur juridique d'un document technologique est reconnue lorsque son intégrité est assurée — c'est-à-dire que le document n'a pas été altéré et qu'il est maintenu dans son intégralité.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.