Envoi certifié
Mise en demeure, avis, signification : la notification part par courriel, et chaque étape (envoi, livraison, ouverture, téléchargement) est consignée dans une preuve scellée, horodatée et vérifiable.
Préparer l'envoi
Courriel et nom, avec entreprise, téléphone et adresse au besoin. Pour une entreprise, son adresse publiée peut venir des registres publics (REQ, Corporations Canada). Chaque destinataire reçoit sa propre preuve.
Mise en demeure, signification judiciaire, avis, avis d'audience, hausse de loyer, résiliation, avis disciplinaire ou de congédiement, notification administrative ou corporative.
Parties, cour, district, numéro de dossier et référence interne, ou association directe à un dossier existant.
La demande, l'avis ou la mise en demeure, avec son libellé. Formats PDF, DOCX, DOC et HTML, jusqu'à 10 Mo par fichier.
Les pièces au soutien reçoivent automatiquement leur numéro : P-1, P-2, P-3… Chaque téléchargement est tracé pièce par pièce.
Les renseignements de l'expéditeur sont préremplis depuis votre profil.
Options d'envoi
Ajoutez des personnes en copie visible (CC) ou invisible pour le destinataire principal (CCI).
Choisissez la date et l'heure : l'envoi passe par la file d'attente et part automatiquement au moment prévu.
Mot de passe ou code d'accès pour télécharger les pièces. Communiquez-le par un autre moyen que le courriel.
Après la date choisie, les documents ne sont plus téléchargeables. Les consultations après expiration restent journalisées.
Le destinataire confirme lui-même la réception, ou la refuse. Un refus est aussi une preuve : il démontre la réception.
Pour un délai de cour : relances toutes les 2 heures pendant 12 heures, puis toutes les 6 heures, jusqu'à l'ouverture ou pendant 7 jours.
Avant l'envoi
Une validation automatique relit les documents et les renseignements. Son rapport est conservé avec la notification.
PDF protégés par mot de passe, corrompus ou sans texte, pages manquantes dans la numérotation.
Coordonnées du destinataire et de l'expéditeur, dates, annexes mentionnées mais absentes, doublons et formats.
Une erreur critique bloque l'envoi, y compris par l'API. Une personne autorisée peut passer outre avec une justification, scellée dans la preuve ; l'anomalie reste visible.
Visionneuse PDF, séparation d'un PDF, ajout d'annexes, fusion avec page de couverture et table des matières.
Un document peut être soumis, approuvé ou refusé avant l'envoi.
Certaines erreurs ne se contournent pas, comme l'envoi à un destinataire bloqué.
Après l'envoi
Chaque envoi affiche son état réel, avec des dates distinctes et le détail de chaque tentative.
L'envoi par Signifio, avec la vérification de l'adresse courriel du destinataire (MX et SMTP).
L'acceptation par le serveur du destinataire et l'identifiant unique du message, consignés séparément.
Consultation, téléchargement de chaque pièce ou accusé de réception, avec date, heure et adresse IP.
Toujours confirmée manuellement par une personne autorisée : la plateforme ne tranche pas à votre place.
Une ligne par tentative, rien n'est écrasé. Les erreurs SMTP et les réponses techniques restent visibles.
Les rebonds sont lus automatiquement et classés temporaires ou permanents. Seules les erreurs temporaires sont retentées, jamais deux fois la même tentative.
Les autres actions
Un rappel part une seule fois, 48 heures après l'envoi, si la notification n'a pas été ouverte. Relance manuelle possible en tout temps.
Tant que la notification n'a pas été ouverte, l'envoi peut être annulé.
Le verrouillage gèle la preuve : plus aucune modification n'est possible.
Retransmettez la notification à une autre personne : une nouvelle notification, avec son propre identifiant et sa propre preuve. L'originale reste inchangée.
La même notification à plusieurs destinataires, saisis un par un ou importés d'un fichier CSV. Chacun reçoit sa notification et sa preuve.
Envois programmés, en cours et en échec. Un envoi est retenté automatiquement ; après 3 échecs, il attend votre décision.
Au-delà du courriel
Choisissez explicitement la méthode : courriel certifié, courrier recommandé, courrier avec preuve, huissier, remise en main propre ou portail. Chaque changement de méthode est conservé.
Enregistrez le numéro de suivi, l'avis de réception, et les retours postaux ou adresses introuvables.
Versez le procès-verbal numérisé de l'huissier dans la chaîne de preuve de la notification.
La date réelle de l'événement est conservée séparément de la date de son enregistrement. Rien n'est modifié ni antidaté.
Questions fréquentes
1 crédit par destinataire ; le mode urgence coûte 3 crédits par destinataire. Un crédit gratuit est offert à l'inscription. Le détail est sur la page Tarifs.
Oui, jusqu'à 20 Mo au total ; au-delà, le destinataire reçoit un lien de téléchargement sécurisé.
Non. Certaines messageries bloquent le suivi d'ouverture. C'est pourquoi la preuve consigne aussi la livraison, chaque téléchargement de pièce et, si vous le demandez, l'accusé de réception explicite.
Oui : le centre de simulation reproduit un envoi sans rien transmettre ni facturer.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.