Processus probatoire
Chaque communication est transformée en dossier probatoire structuré : contenu figé, transmission tracée et horodatage indépendant.
Les 4 exigences probatoires — et comment Signifio y répond techniquement
SHA-256 calculé à l'envoi. Toute modification produit un hash différent → falsification impossible sans détection.
Horodatage TSA RFC 3161 via DigiCert. Indépendant de Signifio — vérifiable même si le service cessait d'exister.
Message-ID, réponse serveur (250 OK), TLS, MX résolu. Preuve technique que le courriel a atteint le serveur destinataire.
Chaque événement est chaîné au précédent (mini-blockchain). Modifier un maillon invalide tous les suivants → détection immédiate.
6 étapes cryptographiquement liées — chaque maillon renforce le précédent
Le message et ses pièces jointes sont verrouillés. SHA-256 calculé → empreinte unique de 64 caractères. Toute modification future est détectable.
Le hash est signé avec une clé privée de 4096 bits. Prouve l'authenticité et l'origine — infalsifiable sans la clé privée.
Jeton d'horodatage obtenu de DigiCert (autorité tierce). Prouve l'existence du document à cet instant — indépendamment de nos systèmes.
Envoi via TLS. Capture du Message-ID, réponse 250 OK du serveur destinataire, vérification SPF/DKIM/DMARC. Preuve de livraison technique.
Chaque événement inclut le hash du précédent. Supprimer ou modifier un maillon brise toute la chaîne → détection instantanée de toute tentative de falsification.
PDF structuré (bordereau d'envoi + bordereau de réception) + export ZIP Court Binder avec manifeste SHA-256. Prêt à produire en tribunal.
6 couches de protection indépendantes
Empreinte cryptographique unique. Toute modification = hash différent. Vérifiable par n'importe quel outil standard.
Signature numérique à clé asymétrique. Prouve l'origine sans ambiguïté. Clé dédiée par plateforme.
Horodatage certifié par autorité tierce (DigiCert). Indépendant et vérifiable même hors-ligne.
Mini-blockchain probatoire. Chaque événement lié au précédent. Rupture = falsification détectée.
Arbre de hachage quotidien signé. Vérification globale d'intégrité de toutes les preuves du jour.
Serveurs au Canada. Protection write-once (chattr +i). Aucune suppression possible — y compris par les administrateurs.
Utilisable immédiatement en contexte légal. Structure conforme LCCJTI (art. 5–7).
Générer une preuve gratuite Voir la valeur probanteVotre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.