Dossiers et preuves
Regroupez les notifications, les notes et les échéances d'une affaire, produisez les documents de preuve en un clic, partagez-les sans envoyer de fichier et conservez-les aussi longtemps que nécessaire.
Dossiers
Les notifications envoyées et leurs preuves, vos notes internes et les dates à respecter.
Liez une notification à un ou plusieurs dossiers, depuis l'une ou l'autre fiche. Le dossier affiche le statut de chaque notification et l'accès à sa preuve.
Reliez des dossiers entre eux (dossier connexe, appel), clonez un dossier pour en démarrer un semblable, traitez-en plusieurs en lot.
Fusion des documents en un seul PDF, filigrane, et export du dossier complet en une archive.
Documents de preuve
Depuis la fiche de la notification, chaque document s'obtient d'un bouton.
Bordereau en trois versions (envoi, réception, signification complète), et bordereau de notification au format endos (art. 110, 133 et 134 C.p.c.), qui peut être joint au courriel.
Chaque événement avec sa date, son heure, l'adresse IP, la ville et le pays, le navigateur et l'identifiant du message.
L'ensemble de la preuve, y compris les éléments de terrain : constats, photos et témoins.
Tous les documents regroupés en un seul fichier, et un paquet de preuve conçu pour rester vérifiable dans le temps.
Le résumé de la signification et de sa chaîne de preuve, avec code QR de vérification.
Un juge, un avocat adverse ou un greffier confirme l'authenticité d'un certificat, sans compte.
Partager et consigner
Créez un lien en lecture seule vers la preuve d'une notification pour un avocat ou un assureur. Limitez le nombre de consultations, laissez-le expirer ou révoquez-le à tout moment.
Un appel, une visite, un échange en personne : la note est horodatée (RFC 3161), signée et scellée dans la chaîne. Le scellement est définitif : elle ne peut plus être modifiée ni supprimée.
Conserver
Conservation prolongée de 1 à 15 ans : forfaits de 5, 7 (durée de conservation de l'ARC et de Revenu Québec) et 10 ans, ou durée sur mesure.
L'intégrité de la chaîne est vérifiée à l'archivage, puis chaque mois ; chaque résultat est scellé.
Placez un dossier sous conservation légale en cas de litige ou d'enquête : un dossier sous conservation ou verrouillé n'est jamais supprimé.
Voyez à l'avance ce que la politique de conservation supprimerait, et ce qui est échu mais protégé. Rien n'est supprimé pendant la simulation.
Questions fréquentes
Non. Elle reste une déclaration de l'expéditeur ; sa valeur est laissée à l'appréciation du tribunal. Le scellement prouve seulement qu'elle n'a pas changé depuis sa date.
Non. Il assure la conservation et la revérification de l'intégrité ; la valeur probante de la notification reste la même. Une seule archive par notification.
L'archivage se paie en crédits selon la durée (10 crédits pour 5 ans, 12 pour 7 ans, 15 pour 10 ans, ou 2 crédits par année sur mesure). L'export ZIP est offert à partir de 50 crédits achetés et pour les comptes Entreprise. Voir les Tarifs.
Seuls les membres autorisés de votre organisation, selon leur rôle.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.