Transparence
La crédibilité d'un système de preuve repose sur la transparence de ses limites. Voici ce que notre service peut démontrer — et ce qui reste hors de notre contrôle.
Les journaux SMTP avec code de réponse du serveur destinataire attestent que le message a été accepté pour livraison. C'est une preuve de transmission, vérifiable et horodatée.
L'empreinte SHA-256 fige le contenu au moment de l'envoi. Recalculable indépendamment, elle permet de démontrer que le document présenté est identique à celui envoyé.
L'horodatage TSA RFC 3161 certifie le moment par une autorité tierce indépendante. Vérifiable sans Signifio.
La signature RSA-4096 et la chaîne cryptographique permettent de démontrer l'absence de modification entre la création et la vérification.
Signifio prouve la livraison au serveur destinataire (SMTP 250), pas la lecture effective. C'est analogue au recommandé postal : la livraison est prouvée, pas l'ouverture de l'enveloppe. Le tracking d'ouverture est un indicateur additionnel, pas une attestation.
Aucun système de preuve ne peut garantir un résultat judiciaire. L'admissibilité et le poids d'une preuve restent à la discrétion du tribunal. Signifio renforce la force probatoire mais ne détermine pas le jugement.
Signifio certifie l'envoi et l'intégrité, pas la qualité juridique de ce que vous écrivez. Un avis de hausse mal rédigé ou une mise en demeure avec des erreurs de fond reste problématique, indépendamment de la preuve d'envoi.
Si le serveur du destinataire rejette le message (adresse inexistante, boîte pleine, filtre anti-spam), la livraison ne peut pas être forcée. Le rejet est documenté dans le dossier de preuve comme tentative de transmission.
Signifio est conçu pour le cadre juridique québécois (LCCJTI, C.p.c.). Pour d'autres provinces canadiennes ou des juridictions internationales, les exigences peuvent différer. Consultez un avocat local.
Si le destinataire change d'adresse email, supprime son compte, ou si son domaine expire entre l'envoi et la contestation, Signifio ne peut pas rétroactivement prouver la lecture. La preuve porte sur la transmission au moment de l'envoi.
Éléments qui ne sont pas sous le contrôle de Signifio
La livraison dépend de la disponibilité et de la configuration du serveur email du destinataire. Filtres anti-spam, bounces, rejets — ces décisions sont prises par le serveur distant, pas par Signifio.
L'horodatage certifié dépend de la disponibilité de DigiCert. En cas d'indisponibilité temporaire, l'horodatage est différé (pas perdu). Les jetons émis restent valides indéfiniment.
La résolution DNS et la protection DDoS dépendent de Cloudflare. Une indisponibilité de Cloudflare affecterait l'accès au service mais pas la validité des preuves déjà émises.
L'évaluation de la preuve en tribunal est un processus humain. Un juge peut considérer une preuve insuffisante pour des raisons contextuelles, indépendamment de sa robustesse technique.
Le serveur de messagerie du destinataire a accepté le message (code SMTP 250). Le message est dans l'infrastructure du destinataire. C'est comparable à la remise d'un recommandé au facteur — le colis est dans le système postal, pas dans les mains du destinataire.
En droit civil québécois, la preuve de transmission au serveur peut être utilisée pour établir la notification, selon le contexte et l'appréciation du tribunal (art. 133 C.p.c.).
Aucune technologie ne peut prouver qu'un être humain a lu et compris un message. Le tracking d'ouverture détecte un affichage du message — pas une lecture effective. Et il peut être bloqué.
C'est vrai pour tous les modes de communication : le recommandé ne prouve pas que la lettre a été lue. L'huissier prouve la remise du document, pas sa lecture.
Un dossier Signifio combine 5 couches (SHA-256 + RSA + TSA + SMTP + chaîne). La faiblesse d'un élément est compensée par les autres.
La charge de preuve est inversée : c'est au contestataire de démontrer une atteinte à l'intégrité. Pas à vous de prouver l'absence de falsification.
Chaque preuve est vérifiable sans Signifio (standards ouverts). Cette indépendance renforce la crédibilité auprès des tribunaux.
Certaines procédures exigent une signification par huissier (mise en demeure dans le cadre d'un jugement déjà rendu, saisie, etc.). Dans ces cas, seul un huissier satisfait l'exigence légale.
Si le destinataire n'a pas d'adresse email (ou si elle est invalide/expirée), un envoi numérique n'est pas possible. Le recommandé postal ou l'huissier restent nécessaires.
Signifio certifie l'envoi mais ne rédige pas le contenu juridique. Si vous n'êtes pas sûr de ce que vous devez écrire (clauses, délais, formulations), consultez un avocat d'abord.
Si le contexte exige une preuve de remise physique au destinataire lui-même (pas à son serveur email), seul un huissier peut fournir ce niveau de preuve.
Chaque situation est différente. Contactez-nous pour vérifier si Signifio est adapté à votre besoin.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.