Preuve juridique
Envoyer un message ne suffit pas. En cas de contestation, vous devez démontrer que la transmission a eu lieu, quand, et vers quel destinataire. Voici comment.
Une preuve d'envoi est un ensemble d'éléments démontrant qu'un message spécifique a été transmis à un destinataire identifié, à une date et heure précises. Elle répond à la question : « Pouvez-vous prouver que vous avez envoyé ce document ? »
Dans un litige, la partie adverse peut affirmer n'avoir jamais reçu votre communication. Sans preuve structurée de transmission, c'est votre parole contre la sienne. Le tribunal a besoin d'éléments objectifs et vérifiables.
Quand vous envoyez un email, vous n'avez aucune confirmation que le serveur destinataire l'a accepté. Le message peut être perdu, filtré ou rejeté sans que vous le sachiez.
Votre dossier d'envoyés prouve que vous avez cliqué « Envoyer », pas que le message est arrivé. Ce dossier est modifiable, supprimable, et sous votre contrôle exclusif — donc contestable.
Les en-têtes techniques d'un email (date, expéditeur, Message-ID) peuvent être forgés ou modifiés. Sans signature cryptographique, ils ne constituent pas une preuve fiable.
Un email ne fait intervenir aucun tiers attestant de la transmission. Contrairement à un recommandé (Postes Canada atteste), un email ne repose que sur votre propre infrastructure.
Message-ID unique, code de réponse du serveur destinataire (250 = accepté), timestamps de chaque étape de la transmission.
L'ensemble des données d'envoi est signé cryptographiquement. Prouve que les logs n'ont pas été fabriqués après coup.
La date exacte de l'envoi est certifiée par une autorité tierce indépendante (DigiCert). Impossible à antidater.
La preuve d'envoi est liée aux preuves précédentes par empreinte SHA-256. Impossible d'insérer ou modifier un élément sans casser la chaîne.
Confirmation que le message a été envoyé depuis un serveur autorisé, avec authentification cryptographique de l'origine.
L'ensemble est stocké de façon immutable (append-only). Consultable et exportable à tout moment, sans risque de perte ou modification.
Démontre que le message a quitté votre système et a été accepté par le serveur destinataire (code SMTP 250). Comparable au dépôt d'une lettre en bureau de poste avec reçu.
Confirme que le serveur du destinataire a bien accepté le message. Ne garantit pas la lecture effective — comme un recommandé prouve la livraison, pas l'ouverture.
Dans la plupart des contextes juridiques québécois, la preuve d'envoi combinée à la confirmation du serveur destinataire satisfait l'exigence de l'art. 133 C.p.c. (preuve de la « délivrance, de l'envoi ou de la transmission »).
Le débiteur conteste avoir reçu votre mise en demeure. Sans preuve d'envoi structurée, votre recours est compromis ou retardé.
Le locataire affirme ne pas avoir reçu l'avis dans les délais. La preuve d'envoi avec horodatage certifié démontre le respect du délai légal.
L'employé nie avoir reçu l'avertissement. La preuve d'envoi certifiée constitue un élément du dossier disciplinaire progressif.
Comment Signifio confirme que le serveur destinataire a accepté le message.
Lire →Pourquoi la date d'un email n'est pas fiable et comment le TSA RFC 3161 résout le problème.
Lire →Email vs recommandé vs huissier vs Signifio — tableau détaillé sur 10 critères.
Comparer →Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.