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Le destinataire consulte, répond,
et chaque geste entre dans la preuve

Un espace sécurisé où le destinataire consulte ses documents par code à usage unique, répond ou conteste, signe ou refuse. Vous gardez le contrôle de l'accès, et la preuve s'enrichit à chaque consultation.

Un code à usage unique, à la bonne adresse

À l'envoi, choisissez la durée du portail : 7, 30, 90, 180 ou 365 jours, ou aucun portail. Le réglage par défaut du compte est de 90 jours.

Code à 6 chiffres

Envoyé uniquement à l'adresse notifiée, valide 10 minutes, 5 essais. Le nombre de codes est limité, et l'accès se verrouille temporairement après des codes épuisés.

Portail seulement

Option qui retire du courriel tout lien de téléchargement direct : le destinataire passe obligatoirement par le portail.

Contre le partage du lien

La session est liée au navigateur utilisé, expire après 30 minutes d'inactivité ou 4 heures, et deux sessions au plus sont actives à la fois.

Consulter, répondre, contester

Consulter et télécharger

Chaque document s'ouvre dans une visionneuse ou se télécharge. Chaque accès est scellé, avec son mode (consultation ou téléchargement).

Répondre ou contester

Si vous l'autorisez à l'envoi, il écrit une réponse, demande une clarification ou conteste en choisissant un motif, et joint des pièces. Il reçoit un accusé de réception de sa réponse.

Signer ou refuser

Vous pouvez lui demander une signature électronique, avec rappel automatique (offert à partir de 100 crédits achetés et pour les comptes Entreprise). La signature, ou le refus, est horodatée avec son adresse IP.

Accuser réception

Avec l'accusé de réception explicite, il choisit « J'accuse réception » ou « Je refuse ». Le refus prouve aussi la réception.

Retrouver ses envois

Une page de preuve par notification reçue, et une boîte de réception probatoire accessible par un lien de connexion envoyé par courriel, sans mot de passe.

Proposer une adresse

Pour un mandat d'étude d'huissiers, le destinataire peut proposer une adresse de signification ; l'étude la valide avant de l'ajouter.

Donner un accès à l'avocat ou à un collègue du destinataire

Depuis la notification, accordez à une autre personne son propre accès au portail. Le destinataire de la notification ne change pas, et le courriel envoyé à la personne le précise.

Deux niveaux de droits

Lecture seule (les documents), ou lecture et réponse (les documents et les messages à l'expéditeur).

Son propre lien et son propre code

La personne reçoit un lien personnel et un code à usage unique à sa propre adresse, jamais à celle du destinataire.

Messages attribués

Les messages envoyés par cet accès sont attribués à la personne qui le détient, pas au destinataire.

Révocable en tout temps

Chaque octroi et chaque révocation sont scellés dans la chaîne de preuve de la notification.

Suivre les échanges, contrôler l'accès

Un fil d'échanges

Le panneau Échanges affiche tout le fil. Vous êtes avisé à chaque nouvelle réponse et vous répondez dans le même fil.

Révoquer ou rétablir

Une révocation, motivée, ferme les sessions et les codes, bloque les téléchargements directs et révoque les liens du coffre-fort de preuve. L'accès peut être rétabli ; chaque changement est scellé.

La réponse d'origine conservée

La réponse du destinataire est conservée telle quelle et scellée dans la chaîne de preuve. Des limites de fréquence protègent la page de réponse.

Sur le portail

Le portail est-il offert pour les anciennes notifications ?

Non : il s'applique aux nouvelles notifications. Les notifications existantes restent intactes.

Une révocation annule-t-elle les documents déjà téléchargés ?

Non. Elle empêche les nouveaux accès ; ce que le destinataire a déjà téléchargé reste chez lui.

Le portail est-il utilisable par l'API ?

Oui : les paramètres portal_days et portal_only règlent le portail, et la réponse indique son état, sa date d'expiration et son adresse. L'autorisation de réponse se règle par allow_responses.

Pourquoi ouvrir un portail au destinataire ?

La transparence renforce la preuve : chaque consultation y est scellée, et le destinataire peut difficilement prétendre ne pas avoir eu accès aux documents.

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