Notre étude
L'étude d'huissiers de justice qui utilise Signifio au quotidien. Signification, constat, exécution et recouvrement pour les cabinets d'avocats, les entreprises, les propriétaires et les particuliers, avec un suivi de mandat en ligne.
Le rôle de chacun
La technologie ne remplace ni le procès-verbal de l'huissier ni les règles du Code de procédure civile : elle documente tout ce qui entoure son intervention.
Les actes réservés à la profession (signification, constat, exécution) sont effectués et signés par un huissier de justice partenaire, titulaire d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec. Son nom et son numéro de permis figurent sur chaque procès-verbal.
Elle reçoit les mandats, vérifie les actes et les renseignements, prépare les dossiers, assure le suivi et la facturation. Les fondateurs de l'étude ne sont pas huissiers de justice.
La plateforme consigne chaque diligence, scelle le journal du mandat, produit des documents à l'empreinte SHA-256 et horodatés, et permet de suivre le dossier en ligne.
Services
Remise officielle des actes de procédure et des documents extrajudiciaires, à personne, à domicile ou à une personne morale.
Constatation matérielle d'une situation par un huissier de justice, consignée dans un procès-verbal.
Exécution forcée des jugements, dans le cadre prévu par le Code de procédure civile.
Une démarche structurée, de la mise en demeure à la saisie, documentée à chaque étape.
Pour chaque mandat
Envoyé par courriel dès le dépôt du mandat (ME-…). Il sert à suivre le mandat en ligne.
Chaque tentative est horodatée : adresse, heure et résultat.
Signé par l'huissier de justice, prêt à être déposé au greffe.
Empreinte SHA-256 et horodatage indépendant, vérifiables sans dépendre de l'étude ni de Signifio.
Engagements
Délai habituel de signification dans le Grand Montréal, en jours ouvrables.
Ligne d'urgence pour les mandats qui ne peuvent pas attendre.
Honoraires établis selon le Tarif des huissiers de justice, annoncés avant le mandat.
Grand Montréal desservi directement ; ailleurs au Québec par des huissiers correspondants.
En ligne
Un seul formulaire pour signifier, constater, exécuter ou recouvrer, avec le niveau d'urgence de votre choix. Rien n'est fait sans votre accord sur le délai et le coût.
Déposer un mandat ↗Entrez votre numéro de dossier pour voir l'étape en cours, l'historique et les prochaines étapes.
Suivre un dossier ↗Pour les cabinets qui confient des mandats régulièrement : dossiers en temps réel, actes téléchargeables, factures et relevés. Accès sur demande.
Découvrir le portail ↗Les personnes
Fondateur et propriétaire
Il dirige l'étude, ses partenariats et ses outils numériques, dont l'intégration avec Signifio. Il est le responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25.
Cofondatrice, technicienne juridique
Elle accueille les mandats, vérifie les actes et les renseignements fournis, et assure le suivi des dossiers jusqu'à la remise du procès-verbal.
Les outils que l'étude utilise (mandats, diligences, procès-verbaux, facturation et journal scellé) sont offerts aux études vérifiées dans Signifio.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.