Envoyez une communication certifiée et obtenez un dossier de preuve complet : horodatage, intégrité cryptographique et traçabilité.
Prêt pour la cour
Horodatage indépendant, contenu figé et chaîne de preuve signée : un dossier prêt à produire au tribunal ou au TAL.
✓ Sans carte de crédit✓ Prêt en 2 minutes✓ Sans engagement
Garanties techniques et juridiques
Processus probatoire
Chaque étape produit un élément de preuve distinct, lié cryptographiquement au précédent. Le résultat est un dossier juridiquement structuré.
Le message et ses pièces jointes sont figés instantanément. Une empreinte cryptographique SHA-256 est générée — toute modification ultérieure est détectable.
La communication est transmise via infrastructure SMTP traçable. Les journaux d'envoi et de réception sont enregistrés de manière immuable.
Une autorité tierce (TSA) applique un horodatage RFC 3161, garantissant la date et l'heure exactes de façon indépendante et irréfutable.
Toutes les preuves sont liées cryptographiquement dans une chaîne inviolable. Chaque maillon est signé RSA-4096 — impossible de falsifier un élément sans invalider l'ensemble.
Un PDF certifié est généré avec toutes les preuves : prêt à être produit en cour, devant le TAL, ou dans tout contexte contentieux.
Dossier probatoire
Chaque élément est lié dans une chaîne de preuve inviolable. Toute altération est immédiatement détectable.
Démontre en cour que le message a quitté votre système sans contestation possible. Identifiant SMTP unique et irréversible.
Confirme que le serveur destinataire a accepté la communication. Vérification DKIM, SPF et DMARC incluse.
Timestamp RFC 3161 par une autorité tierce indépendante. Prouve la date de façon irréfutable — impossible d'antidater.
Empreinte SHA-256 du message et des pièces jointes. Toute modification après envoi est détectable en cour.
Chaque élément de preuve est signé RSA-4096. Chaîne de preuves inviolable — impossible de falsifier un maillon.
Certificat téléchargeable avec l'ensemble des preuves, prêt à déposer en cour ou devant le TAL.
Signature électronique, dossiers probatoires, sécurité des pièces, automatisation, facturation, API et webhooks — voir toutes les fonctionnalités →
Pourquoi Signifio ?
Chaque ligne correspond à un élément que les tribunaux québécois peuvent vérifier.
| Courriel ordinaire | Recommandé postal | Huissier | Signifio | |
|---|---|---|---|---|
| Preuve d'envoi | ✗ Aucune preuve fiable | ✓ Reçu postal | ✓ Procès-verbal | ✓ Preuve SMTP signée RSA-4096 |
| Preuve du contenu exact | ✗ Modifiable | ✗ Non vérifié | ✓ Constaté | ✓ SHA-256 horodaté + signé |
| Horodatage certifié | ✗ | ✗ | ✓ | ✓ TSA RFC 3161 (DigiCert) |
| Chaîne de preuve vérifiable | ✗ | ✗ | ✗ | ✓ Chaînage cryptographique |
| Instantané | ✓ | ✗ 3-5 jours ouvrables | ✗ Rendez-vous requis | ✓ Immédiat |
| Dossier exportable autonome | ✗ | ✗ | ✗ PV papier | ✓ ZIP + PDF vérifiable |
| Coût | Gratuit | 12 — 25 $ | 75 — 200 $ | À partir de 4,99 $ |
Fondé sur l'art. 133 du Code de procédure civile et les art. 5 à 8 de la LCCJTI — voir les fondements juridiques →
Essai en direct
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Ils utilisent Signifio
« Mon locataire a contesté l'avis de hausse au TAL. J'ai déposé le certificat PDF : date certifiée, contenu figé, preuve de livraison. Contestation rejetée en 10 minutes. »
« On envoie toutes nos mises en demeure via Signifio maintenant. Le dossier Court Binder est exactement ce que nos avocats demandaient — prêt à produire sans reconstitution. »
« L'API nous a permis d'automatiser l'envoi de 200+ avis par mois. La chaîne cryptographique donne une crédibilité technique que nos clients n'avaient pas avant. »
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.